STAG2-E4

Cher Client,
Le 25 mai 2018, le Règlement (UE) du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (également appelé RGPD) entre en vigueur.

Nous devons donc vous informer des principes de traitement de vos données personnelles par AC S.A. et de vos droits en la matière. Nous tenons à ce que vous soyez bien informé afin de profiter pleinement des services et systèmes offerts par AC S.A. Nous vous prions de prendre connaissance de ces informations avant de commencer à utiliser nos sites et nos plates-formes.

Nous souhaitons aussi vous assurer que tout est mis en œuvre pour protéger votre vie privée sans étendre nos propres droits. Vos données en notre possession sont en sécurité, et vous avez le droit de retirer votre consentement de les collecter et de les traiter suivant les dispositions présentées ci-dessous.

Collecte et traitement des données personnelles

Lorsque vous visitez notre site, nous enregistrons des informations sur le navigateur que vous utilisez, votre système d'exploitation, l'adresse du site à partir duquel vous accédez à notre site, les adresses des pages que vous visitez sur notre site, la date de votre visite, et l'adresse IP qui vous a été assignée par votre fournisseur d'accès à internet.

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Protection des données personnelles

En tant qu'administrateur de données personnelles, AC S.A., ul. 42 Pułku Piechoty 50, 15-181 Białystok conserve vos données personnelles collectées à l'occasion des contrats signés avec vous et pendant la durée de ceux-ci ; ces données sont :

• vos prénom(s) et nom, adresse e-mail, adresse de contact, raison sociale de votre entreprise, numéro de téléphone, fonction,

• dans le cas des entreprises, nous traitons également les données suivantes : NIF, n^o RC, adresse du siège social, numéro de compte bancaire,

• et dans le cas des entreprises demandant une limite de crédit chez AC S.A., nous traitons également les données contenues dans le dossier financier.

Vos données personnelles sont collectées aux fins suivantes :

• passation et réalisation de contrat avec vous, prestation des services qui vous sont destinés, dont l'expédition des marchandises commandées et la réalisation du paiement, traitement des réclamations,

• réalisation des obligations légales d'AC S.A., dont l'émission, la conservation et l'archivisation de factures et autres documents comptables,

• protection des droits d'AC S.A. conformément à la législation, dont le recouvrement des arriérés de paiement dans le cadre de procédures de recouvrement et actions en justice,

• contrôle de votre crédibilité et de votre solvabilité à l'octroi d'une limite de crédit ou en garantie de paiement (contrat de sûreté ou autres formes de garanties),

• dans l'intérêt légitime d'AC S.A. au sens où l'entendent les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles, c'est-à-dire entre autres à des fins de marketing des produits et services d'AC S.A. (marketing direct),

• actions de marketing et envoi d'informations commerciales, dans la mesure où vous avez expressément donné votre accord pour en bénéficier.

AC S.A. est susceptible de communiquer vos données personnelles aux tierces personnes suivantes et aux fins indiquées ci-dessous :

1. aux entreprises avec lesquelles AC S.A. a signé un contrat de coopération en vue de réaliser un contrat passé entre vous et AC S.A. , et pour remplir ses obligations légales, protéger ses droits conformément à la législation, et réaliser son intérêt légitime au sens où l'entendent les dispositions légales sur la protection des données personnelles ; en particulier, AC S.A. est susceptible de communiquer vos données personnelles à des banques, agences de recouvrement de créances, entreprises de comptabilité, services postaux et de messagerie, et à des entreprises avec lesquelles elle coopère, en vue de prestations de marketing. Ces entreprises seront liées avec AC S.A. par un contrat les obligeant à garantir des moyens de sécurité techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos données personnelles, et à traiter celles-ci exclusivement suivant les instructions reçues d'AC S.A.,

2. aux autorités de surveillance, autorités publiques et à d'autres tiers : si nécessaire pour réaliser les objectifs détaillés ci-dessus ou lorsque la loi l'impose, vos données personnelles sont susceptibles d'être communiquées aux autorités de surveillance, tribunaux et autres autorités publiques (ex. : administration fiscale, autorités répressives), à des services de conseil extérieurs (ex. : commissaire aux comptes) ou à des prestataires de services.

AC S.A. s'engage à mettre en œuvre des moyens de sécurité techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos données personnelles. Vos données personnelles ne seront conservées par AC S.A. que pendant la durée nécessaire à réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et à remplir les obligations légales qui lui incombent, sans dépasser le délai légal de conservation des pièces nécessaires aux procédures (dont les procédures fiscales) ou jusqu'à prescription de vos éventuelles prétentions ou de celles d'AC S.A.

Vous disposez en outre du droit de :

• vous opposer au traitement de vos données personnelles
  Si nous traitons vos données dans notre intérêt légitime et que vous vous opposez à celui-ci. Vos données personnelles seront effacées si votre opposition se révèle motivée.

• faire rectifier (corriger) vos données
  Si les données traitées sont erronées ou incomplètes.

• faire supprimer vos données (droit à l'oubli)
  La suppression des données personnelles peut être réclamée dans les situations suivantes :
  - lorsque vous retirez votre consentement de traitement de vos données personnelles ;
  - lorsque les données ne sont pas nécessaires aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées ;
  - si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles ;
  - en cas de traitement illicite de vos données personnelles.

• limiter le traitement de vos données
  Vous pouvez nous demander de ne pas traiter certaines données (au-delà de leur conservation), mais sans que celles-ci soient effacées.

• accéder à vos données
  La loi vous autorise à nous demander si nous traitons vos données personnelles, lesquelles, dans quel but et à quel moment, et à nous réclamer copie de ces données.

• faire transférer vos données
  Vous pouvez demander à AC S.A. de vous communiquer les données en sa possession sous une forme structurée et à un format lisible sur machine, et/ou demander que vos données soient transférées à un autre Administrateur de données.

• déposer plainte
  Vous pouvez déposer plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente en matière de protection des données personnelles si vous jugez que le traitement de vos données personnelles est contraire aux dispositions du Règlement 2016/679 ;

Pour toute question en rapport avec les Données personnelles ou pour faire valoir vos droit en la matière, veuillez nous écrire à l'adresse rodo@ac.com.pl

Les présentes informations sont susceptibles de mises à jour périodiques suivant la législation en vigueur (par exemple, si nous introduisons de nouveaux systèmes ou procédures impliquant l'exploitation de données personnelles), dans lequel cas nous vous tiendrons informé des changements apportés.